Après l’achat d’un véhicule, il faut l’immatriculer. Sans cela il n’est pas possible de circuler sur la voie publique. Mais peut-on immatriculer un véhicule étranger en France ? Si oui, dans quelles conditions ? Et, comment faut-il s’y prendre pour y arriver ?
Ce que dit la législation
L’immatriculation d’un véhicule est une obligation en France. Cette obligation concerne aussi bien les véhicules achetés en France qu’à l’étranger. Conduire un véhicule étranger neuf ou d’occasion sans immatriculation est passible d’une peine d’amende de l’ordre de 135 €.
C’est ce que prévoit la loi. Cependant pour immatriculer un véhicule étranger, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai d’un mois pour formuler sa demande.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour immatriculer un véhicule étranger en France, le propriétaire du véhicule doit faire une demande d’immatriculation. Conformément à la législation en vigueur, cette demande se fait en ligne via un formulaire spécifique. À ce formulaire il faut joindre un certain nombre de documents justificatifs.
Notons néanmoins que les documents à fournir pour un véhicule neuf diffèrent de ce qu’il faut fournir pour un véhicule d’occasion. Pour immatriculer un véhicule étranger neuf en France il faut fournir les documents suivants :
- Une preuve de domicile de moins de six mois ;
- Le reçu ou la facture délivrée par le vendeur ;
- Un quitus fiscal ;
- Un certificat de conformité communautaire ;
- Une copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, les documents à fournir sont :
- Une preuve de domicile datant de moins de six mois ;
- Un quitus fiscal ;
- La carte grise étrangère du véhicule ;
- Un certificat de conformité ;
- Le justificatif d’un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Après avoir fourni tous ces documents, votre carte grise sera livrée à l’adresse indiquée sur la demande. Notons que la procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger en France peut se faire par le propriétaire du véhicule ou par un professionnel.
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